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Politique

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Cette demande fait suite au retard du transport judiciaire. Par ailleurs, l'avocat des plaignants attend toujours que la cour donne suite à ses requêtes visant à faire comparaître Alpha Condé président de la Guinée et Mansour Kaba ancien ministre de l'urbanisme à titre de témoins dans cette affaire. 

Le 2 décembre 2019 

Instance N° ECW/CCJ/APP/25-/19

  A l’attention de Monsieur le Président de la Cour de justice de la CEDEAO

 OBJET : Demande de report d’audience en attendant la fin des mesures d’instruction

Monsieur le Président, Dans le cadre de l’instance qui oppose le Collectif des Victimes Kaporo Rails (CDK-2019) et la République de Guinée, nous avons saisi la Cour de justice de plusieurs demandes importantes. § Une demande de transport judiciaire ; § et deux citations de témoins dont les auditions sont nécessaires pour  permettre à la Cour de statuer en toute connaissance de cause. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse de la Cour, alors que ces demandes font partie intégrante de l’instruction préalable aux débats contradictoires.

L’affaire n’étant pas en état d’être jugé, l’audience qui avait été fixée initialement au 8 novembre 2019 a été renvoyée, sur décision de la Cour, au 10 décembre 2019. Alors qu’il reste désormais 5 jours ouvrables, avant la date prévue pour les débats au fond, la Cour n’a effectué aucune des mesures d’instruction demandées.

Or, le transport judiciaire et la faculté d’auditionner des témoins constituent des éléments essentiels du droit à un procès équitables. Je rappelle à votre auguste Cour, qu’en application de l’article 4- (g) du Traité révisé de la CEDEAO : « le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme, conformément aux dispositions de la Charte Africaine de Droits et des Peuples », s’imposent tant aux États membres, qu’aux Institutions de la Communauté.

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Les images d’enrôlement de mineurs de moins de 10 ans dans les Caerles, relevées dans les fiefs proches du RPG, sont de de notoriété publique. Elles ont largement été diffusées sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Ces images sont choquantes et traduisent l’intention manifeste du pouvoir de remplir le fichier de mineurs dans le seul dessein d’assurer le troisième mandat soit par le referendum soit par les législatives.

 Le communiqué du Président de la CENI en date du 1er décembre 2019 a d’autant moins rassuré que nous avons assisté à l’intensification de ces pratiques frauduleuses depuis lors.Ce sont ces mêmes pratiques frauduleuses qui avaient permis au Président Alpha Condé de se faire réélire en 2015. L’enrôlement des mineurs que nous constatons dans la révision en cours est sans précédent de par son ampleur et son caractère discriminatoire.

 Ces pratiques sont de nature à affaiblir considérablement les fondements de l’Etat et constituent, avec la violence d’Etat, les principales armes du régime actuel pour se pérenniser. Ainsi, comme pour les précédentes élections, le pouvoir d’Alpha Condé prépare une mascarade électorale à l’aide d’un processus émaillé de nombreuses irrégularités dont entre autres :

L’enrôlement réduit à 25 jours alors que le code électoral prévoit 3 mois.
25 jours pour : enrôler ceux qui ont atteint l’âge légal de voter depuis 2015 (dernière date de la révision de la liste électorale) ; radier tous les électeurs décédés et ceux qui sont indûment enregistrés ; et procéder, à titre exceptionnel pour cette révision, au ré-enrôlement des 6 042 643 électeurs qui sont déjà dans la base de données, conformément à la recommandation principale du rapport d’audit du

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Le coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) était au tribunal de Première instance de Manfanco mardi dernier, pour apporter son soutien aux militants de l’actuelle constitution. Malgré son passage à la maison centrale plus d’un mois, Abdourahmane Sanoh ne rempile pas.

Selon cet activiste de la société civile son combat va se poursuivre jusqu’à la victoire finale. « Rien, absolument rien, s’il plait à Dieu, ne va nous arriver par rapport à notre objectif de refuser la conspiration et le coup d’Etat constitutionnel que certains veulent imposer en République de Guinée », a-t-il déclaré.

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