Circulaire sur les Règles et procédures d'exécution du Budget de l'Etat : Exercice 2014

L’objet de la présente circulaire est de rappeler en ce début d’exercice budgétaire à l’ensemble des ordonnateurs les principes de base et règles d’exécution du budget de l’Etat tels qu’édictés par la Loi L/ 012/CNT Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances et le Décret D/015/Portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique.

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