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Tribune: Les erreurs fatales du Pr. Zogbélémou et le sens de l’article 51 de la constitution de 2010
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- Écrit par Alpha Amadou DIALLO
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Ces derniers temps, le débat sur la possibilité d’adoption d’une nouvelle constitution par le Président Condé s’est accentué. Au début, il était politique. Il est devenu juridique. Un article de la constitution est souvent évoqué pour justifier que la présente constitution donne une possibilité au Président de la République d’adopter par référendum une nouvelle constitution. Le pionnier de cette thèse est le Pr. Togba qui, à travers deux articles, a tâché de justifier son opinion.
Il n’a pas donné, c’est notre opinion, le sens vrai de l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010, qui est l’équivalent de l’article 45 de la constitution de 1990. Il n’est donc pas nouveau. Le juriste ne conclut pas avant de démontrer. Il étale les faits, avance des preuves, évoque des références, s’appuie sur l’herméneutique, commente, raisonne et arrive, arrive, à la conclusion. Le professeur a commenté l’article en citant diverses références, il ne l’a pas expliqué dans sa lettre et dans l’esprit du corpus dans lequel il se trouve. Les exemples qu’il a évoqués sont dévoyés. C’est ce que nous essayerons de prouver. Il part d’un terme équivoque qu’il déplie afin d’arriver à une fin autre que celle inscrite dans l’article qu’il a commenté.
Erreur 1 : Utiliser l’usage de l’article 11 de la constitution française par de Gaulle pour le référendum du 9 octobre 1962 et justifier sa transposition au cas guinéen pour des fins d’adoption d’une nouvelle constitution.
Le 05 octobre 1962, le Président Charles de Gaulle décide d’introduire le suffrage universel dans la constitution de 1958 afin de doter les dirigeants français de plus de légitimité. D’emblée, la révision d’une constitution est permise par les constitutions elles-mêmes, en ce sens qu’elles doivent refléter les aspirations des peuples. Pourtant, les réalités changent, les aspirations aussi, ce qui conduit à ce que les constitutions se mettent au pas. La constitution française de 1958 disposait d’un cadre de révision qui était l’article 89. Charles de Gaule décide de contourner cette disposition instituant le référendum constituant pour utiliser une autre, l’article 11.
Cette préférence de l’article 11 à l’article 89 conduit à un tôlé aussi bien dans la classe politique que chez les intellectuels. L’Assemblée Nationale s’oppose au général. Pour réussir son dessein, il la démet le 9 octobre 1962 usant ainsi d’un pouvoir qui lui est conféré par la constitution : celui de la destitution de l’Assemblée.
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Ces derniers temps, le débat sur la possibilité d’adoption d’une nouvelle constitution par le Président Condé s’est accentué. Au début, il était politique. Il est devenu juridique. Un article de la constitution est souvent évoqué pour justifier que la présente constitution donne une possibilité au Président de la République d’adopter par référendum une nouvelle constitution. Le pionnier de cette thèse est le Pr. Togba qui, à travers deux articles, a tâché de justifier son opinion.
Il n’a pas donné, c’est notre opinion, le sens vrai de l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010, qui est l’équivalent de l’article 45 de la constitution de 1990. Il n’est donc pas nouveau. Le juriste ne conclut pas avant de démontrer. Il étale les faits, avance des preuves, évoque des références, s’appuie sur l’herméneutique, commente, raisonne et arrive, arrive, à la conclusion. Le professeur a commenté l’article en citant diverses références, il ne l’a pas expliqué dans sa lettre et dans l’esprit du corpus dans lequel il se trouve. Les exemples qu’il a évoqués sont dévoyés. C’est ce que nous essayerons de prouver. Il part d’un terme équivoque qu’il déplie afin d’arriver à une fin autre que celle inscrite dans l’article qu’il a commenté.
Erreur 1 : Utiliser l’usage de l’article 11 de la constitution française par de Gaulle pour le référendum du 9 octobre 1962 et justifier sa transposition au cas guinéen pour des fins d’adoption d’une nouvelle constitution.
Le 05 octobre 1962, le Président Charles de Gaulle décide d’introduire le suffrage universel dans la constitution de 1958 afin de doter les dirigeants français de plus de légitimité. D’emblée, la révision d’une constitution est permise par les constitutions elles-mêmes, en ce sens qu’elles doivent refléter les aspirations des peuples. Pourtant, les réalités changent, les aspirations aussi, ce qui conduit à ce que les constitutions se mettent au pas. La constitution française de 1958 disposait d’un cadre de révision qui était l’article 89. Charles de Gaule décide de contourner cette disposition instituant le référendum constituant pour utiliser une autre, l’article 11.
Cette préférence de l’article 11 à l’article 89 conduit à un tôlé aussi bien dans la classe politique que chez les intellectuels. L’Assemblée Nationale s’oppose au général. Pour réussir son dessein, il la démet le 9 octobre 1962 usant ainsi d’un pouvoir qui lui est conféré par la constitution : celui de la destitution de l’Assemblée.
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- Écrit par Alpha Amadou DIALLO
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Le président de la plate-forme des jeunes leaders de l’axe pour la démocratie et de développement (PJDD)
La plateforme des Jeunes leaders de l’Axe pour la Démocratie et le Développement (PJDD) est le fruit de l’inspiration des formations reçues du Projet guinéo allemand de paix ‘’La Baïonnette Intelligente’’ devenu programme depuis 2017 Démocratie Sans Violence Baïonnette Intelligente (DSV-BI), la Plateforme des Jeunes leaders de l’axe pour la Démocratie et le Développement (PJDD) est une ONG nationale. Elle rassemble 35 Jeunes leaders représentant 18 organisations de jeunesse évoluant le long de l’axe Hamdallaye-Bambéto-Cosa-Wanindara-Sonfonia-Cimenterie-Kagbelen et trois antennes opérationnelles à Dubreka, Kindia et à Labé. Elle a pour vocation de fédérer les jeunes de toutes les régions du pays autour de la construction d’un État de Droit sans violence en Guinée.
La Coalition Nationale pour la Paix en Guinée (CNPG),quant à elle, est une organisation faitière d’acteurs de paix mise en place avec l’appui du projet Renforcement de la Paix et la prévention des conflits en Guinée (RPPC) relayé en 2012 par le projet la Baïonnette Intelligente et en 2017 par le programme Démocratie Sans Violence Baïonnette Intelligente (DSV-BI).Elle est représentée dans toutes les régions administrative par les Cercles d’orientation pour la consolidation de la Paix (COCPAIX), au niveau de toutes les préfectures par les Alliances Préfectorales de Paix(APP), dans certaines communes rurales par des Alliance Communale de Paix (ACP) et dans certains quartiers par des Comités Locaux de Paix(CLP). Toutes ces structures, au total 256, œuvrent pour la Prévention et la gestion des conflits en Guinée.
La PJDD et la CNPG dans leur lutte pour l’instauration d’un État de Droit en Guinée constatent avec regret des violations graves et inacceptables de la liberté de presse dans notre pays, notamment:
-des agressions verbales et physiques contre une quinzaine de journalistes le 31 octobre 2017 suivies de la destruction de leurs matériels de travail
(Dictaphones, téléphones et caméras …) à l’Escadron Mobile N°3 de Matam
- la Suspension de la Radio Espace FM pour sept jours suivie de la mise en examen de Moussa Moise Sylla, Directeur de Espace TV pour, dit-on, avoir diffusé des informations considérées comme secret défense ;
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- Écrit par Alpha Amadou DIALLO
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Par une déclaration faite à la maison de la presse, ce mardi 03 Septembre 2019, les jeunes du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), ont lancé un appel aux membres du gouvernement. Ils en appellent à leurs responsabilités face à la promotion de ce qu’ils qualifient de coup d’Etat civil pour un troisième mandant.
«Au prix d’extrêmes souffrances et de lourds sacrifices, le peuple de Guinée a réalisé en 2010 la première alternance démocratique de son histoire. Le Gouvernement dont vous êtes aujourd’hui membre résulte, ultimement, de la volonté du peuple de Guinée de faire consensus pour sortir définitivement des régimes d’exception, de marquer des progrès dans le processus de démocratisation du pays et de consolider le principe de l’alternance démocratique du pouvoir et par là, d’assurer la base de la
Add a commentLire la suite : 3ème mandat: les jeunes du FNDC appellent les ministres «à un sursaut patriotique»
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- Écrit par Alpha Amadou DIALLO
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Lors d’un meeting tenu la semaine dernière, le ministre chargé des affaires présidentielles et de la Défense nationale a dans un discours tenu à Siguiri remémoré le passé du RPG dans cette localité.
Face à ses militants, Dr Mohamed Diané rappelle d’entrée que : « depuis le début des années 90, Siguiri et les Siguirinka ont épousé la démocratie prônée par le Rpg et ont décidé unanimement d’offrir leurs cœurs au Pr. Alpha Condé, bien avant son retour triomphal au bercail en mai 1991. Ni les tueries, ni les intimidations, ni les brimades, ni les tentatives de corruption, ni la violence, ni les calomnies et les
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